Politique de remboursement
ARTICLE – DROIT DE RÉTRACTATION
1. Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courrier électronique à l’adresse suivante :
Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.
3. Retour des produits
Le Client doit renvoyer le ou les produits concernés, à ses frais, dans leur état d’origine et complet (emballages, accessoires, étiquettes…), non portés, non lavés, non endommagés et dans leur emballage d’origine, à l’adresse qui lui sera communiquée par le service client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf dans le cas où le produit reçu est défectueux ou non conforme à la commande.
Pour des raisons d’hygiène, les abayas et cardigans ne doivent pas avoir été portés, tachés, parfumés ou lavés.
4. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, Velnoria procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standards (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant d’un mode de livraison express ou spécial), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Velnoria a été informée de la décision du Client de se rétracter.
Velnoria pourra différer ce remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.
Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Client.
5. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ;
• de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison ;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Ainsi, les produits personnalisés (ex : abaya sur mesure) ou les articles retournés portés, lavés, tachés ou sans étiquette ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Conformément à l’article R.221-1 du Code de la consommation)
À l’attention de :
Velnoria – Service Rétractation
E-mail : velnoria.fr@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
• Commande n° : __________________
• Commandé le : __________________
• Reçu le : __________________
• Nom du consommateur : __________________
• Adresse du consommateur : __________________
• Date : __________________
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)